. # Hans Dieter Mosthaf contra Comissão da CEEA. # Processo 34-65.

d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à sa demande de communication des documents suivants : 1) rapport complet de l'étude relative au risque de cancer de la vessie chez les personnes diabétiques

appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés ; "2°) alors qu'en s'abstenant de rechercher si les propos litigieux avaient pour effet de porter atteinte à la dignité

Digriet tal-Qorti Ġenerali (Is-Seba' Awla) tat-23 ta' Mejju 2011.#Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej vs Il-Kummissjoni Ewropea.

Digriet tal-President tal-Qorti tal-Ġustizzja ta' l-14 ta' Ottubru 1996.

- elle serait isolée en cas de retour en Égypte, dès lors que tous ses enfants et petits-enfants résident en France ; - un retour en Égypte mettrait sa vie en danger et porterait atteinte à sa dignité

préfet de la Haute-Garonne de mettre fin à leur prise en charge méconnaît le droit à l'hébergement d'urgence garanti par l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles et le droit à la dignité

intérêts, alors : « 1°/ que selon l'article 606 du code civil, les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; celui des digues

Considérant qu'il appartient cependant en outre, en tout état de cause, aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité

[Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION

Il est diabétique et a des problèmes liés à l’hypertension artérielle, ce qui nécessite la prise de médicament au quotidien.

(pièce 23 produite par Monsieur X...) que le diabète de Monsieur X... n'a pas été traité antérieurement à son hospitalisation du 31 octobre au 5 novembre 2001 ; qu'il s'ensuit que Monsieur X... n'a pas

A... du 3 janvier 2025 au 28 janvier 2025 et du 28 mars 2025 au 6 octobre 2025 ne peuvent être regardées comme portant atteinte à la dignité humaine.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, signée à Oviedo

lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l'absence de cloison séparant l'espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité

et des usagers du système de santé tels que définis par le code de la santé publique s'appliquent aux personnes placées en rétention, notamment le droit à la protection de la santé, le respect de la dignité

: - l’urgence est caractérisée en ce qu’il est privé de toute ressource depuis le mois d’avril 2026 et qu’il se trouve dans une situation de vulnérabilité extrême dès lors qu’il est atteint d’un diabète

L'intimée réplique que : Mme [F] ne justifie pas avoir reçu une prise en charge nutritionnelle et diététique de vrai suivi pendant 6 à 12 mois précédent sa demande d'autorisation ; Les formalités de