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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372327cd58014677406161
8 décembre 1998
8 décembre 1998
nom collectif (SNC) Montcalm, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Wartsila SACM diesel
Source officiellecomm
61372372cd58014677409e73
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Grandcamp Maisy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de la société Wartsila SACM diesel
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53de
20 novembre 1991
20 novembre 1991
(Seine maritime), 5°) de la société à responsabilité limitée Etablissements Grossol uni diésel, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6°) de la Société d'assurance mutuelle de
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232140
5 septembre 2003
5 septembre 2003
une expertise, l'hernie discale L5 S1 de M.
Source officielleChambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a990
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le certificat médical initial du 19 janvier 2017 mentionne une lombosciatique L5 droite par hernie discale L4-L5.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd99c
10 avril 2025
10 avril 2025
Hernie discale L5S1 reconnue imputable à l'AT à l'origine d'un traitement médical continu pendant trois ans puis chirurgical.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf73
27 mai 2008
27 mai 2008
publique n'est pas médicalement établie ; " en aucun cas un spécialiste de la chirurgie rachidienne ne saurait admettre à l'encontre de tout bon sens et de toute l'expérience quotidienne, qu'une hernie discale
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400302_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Pas de hernie discale compressive », cette affirmation est directement contredite par le certificat médical initial du 30 juin 2021 prescrit jusqu’au 31 août 2021.
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e24
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les associés de la société à responsabilité limitée Pyrénées diesel (la société), ont, par une délibération
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fe0188778318399613
9 octobre 2023
9 octobre 2023
des doigts complets. (') Limitation de 20° des interphalangiennes proximales et de 10° des interphalangiennes distales des 2ème, 3ème et 4ème doigt.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055b7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
la société SITCA, a établi en date du 10 juillet 2019 une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 09 mai 2019 faisant état d'une lombo-sciatique hernie discale
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La société MIR a confié les travaux de dépose et de remplacement de l'ancien système de climatisation à la société DIMECAL SARL, selon devis établi le 10 octobre 2019, moyennant le prix de 13.828 euros
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d5836fac7141b7e88a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le certificat médical de rechute rectificatif du 13 septembre 2024 mentionne une lombosciatique droite sur hernie discale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la hernie discale selon le docteur [F], n'ayant ici été diagnostiquée chez la salariée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01023b98137c174789285
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [R] [F], assistante maternelle, a souscrit le 13 septembre 2019 une déclaration de maladie professionnelle relative à une “sciatique S1 gauche sur hernie discale
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91c
10 avril 2024
10 avril 2024
La pathologie présentée par l'assuré est en rapport avec l'existence d'une hernie discale au niveau L5 S1 droite de topographie concordante après examen sur personne.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940932
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Considérant qu'aux termes de l'article 4, " Carburants diesel ", de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab6a0de54ff609f7c30
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Z] a complété une déclaration de maladie professionnelle puis d'un certificat médical initial établi le 17 juin 2020, faisant état d'« une hernie discale L2-L3 droite, paralysante, opérée le 6 mars 2020
Source officielle5e chambre Pole social
69736bebcdc6046d476a3d2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il est par ailleurs scientifiquement établi qu'une hernie discale lombaire ne peut survenir en l'absence de dégénérescence discale préexistante, hormis dans les cas de traumatismes rachidiens à haute énergie
Source officiellePôle social
65ba9b3259e460cd1e4066b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans).
Source officiellePage 35 sur 254