s'effectuer dans cette devise, soit « par l'utilisation de devises figurant au compte en devises ouvert au nom des emprunteurs », soit, « à défaut d'un approvisionnement suffisant de ce compte, par l'achat

s'effectuer dans cette devise, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit

s'effectuer dans cette devise, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit

s'effectuer dans cette devise, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit

s'effectuer dans cette devise, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit

auxquels elle les exposait, d'autant que, lorsque l'instituteur intervenait pour lui demander si elle entendait venir à la sortie scolaire sur Lyon, celle-ci se montrait pour le moins embarrassée de devoir

de la procédure devait être examinée au 14/03/2015 ; Vu le jugement en date du 25/03/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2016 ; Vu le

de la procédure devait être examinée au 13/04/2013 ; Vu le jugement en date du 13/02/2013, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/04/2014 ; Vu le

de la procédure devait être examinée au 11/04/2015 ; Vu le jugement en date du 29/04/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 11/04/2016 ; Vu le

de la procédure devait être examinée au 24/04/2017 ; Vu le jugement en date du 26/04/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 24/04/2018 ; Vu le

justifié sa décision et a violé l'article 408 ancien du Code pénal ; "alors, de troisième part, que, lorsqu'il est saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, le juge d'instruction a le devoir

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Les Mutuelles du Mans fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors que, selon le moyen : 1 / que tenu des mêmes devoirs

annexe indiquant, à l'attention de la banque, que la somme empruntée à titre personnel par l'emprunteur serait apportée en compte courant à la société Animal Compagnie » ; qu'il en résultait, sans devoir

[E] a assigné le notaire en responsabilité pour manquement à son devoir de conseil, d'information et de mise en garde. 3.

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, faute de poursuite de la procédure par la requérante.

Cette dernière ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a reproché d'avoir manqué à son devoir de mise en garde. 2.

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.