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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8039ba5988459c4b9a8
9 novembre 1977
9 novembre 1977
ETAIT AU MEME TITRE QUE PASTIS 51 UNE MARQUE DEPOSEE ; ET QU'AINSI, QUELLE QUE SOIT LA DEMANDE D'UN CONSOMMATEUR POUR L'UNE OU L'AUTRE DE CES BOISSONS, IL N'OBTENAIT PAS NECESSAIREMENT LE PRODUIT DESIRE
Source officielleJLD
67096ee806866c0645d2d1df
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Louise MIEL, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
6700345fc34eb4cc85790108
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
66883c3a342d338c20d35a25
5 juillet 2024
5 juillet 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
668447ab8bcff606d9c5d0e7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
60794b849ba5988459c43502
22 avril 1986
22 avril 1986
immobilière, un " mandat de recherche " en vue de l'acquisition " d'un garage avec concession de vente et station " ; que l'étude Paquet devait, en cas de découverte et d'achat par les consorts X... du bien désiré
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7e3
29 octobre 1970
29 octobre 1970
NULLITE D'UN CONGE N'EST PAS PRONONCEE SI L'OMISSION OU L'INEXACTITUDE CONSTATEE N'EST PAS DE NATURE A INDUIRE LE PRENEUR EN ERREUR ; QUE L'ARRET RELEVE QUE " SI LA REDACTION DU CONGE PEUT LAISSER A DESIRER
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41ba8
14 octobre 1975
14 octobre 1975
SABLE, BIEN QUE LE BAIL COMPORTAT UNE CLAUSE RESERVANT A LA BAILLERESSE LA FACULTE DE DISTRAIRE DES BIENS AFFERMES UNE SUPERFICIE DE 10 HECTARES SEULEMENT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE BAILLEUR QUI DESIRE
Source officielleciv3
607943449ba5988459c41c82
15 décembre 1975
15 décembre 1975
DE RENDRE INAPPLICABLES A CES RESSORTISSANTS LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 20 JANVIER 1954 ET DE L'ARRETE D'APPLICATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DU 30 MARS 1955 D'APRES LESQUELLES L'ETRANGER QUI DESIRE
Source officielleciv1
MACIF, qui a indemnisé M. X..., a exercé un recoursc/M. Y
60794c579ba5988459c454e7
11 décembre 1990
11 décembre 1990
X... l'a transportée à son domicile, où il l'a placée dans son garage ; qu'au cours de ces manipulations le bouchon s'est légèrement desserré, provoquant ainsi une fuite de gaz et que, trente heures plus
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008086157
3 mai 2000
3 mai 2000
Y..., ressortisssant sénégalais, soutient qu'il désire résider en France auprès de M. et Mme X... qu'il considère comme sa famille adoptive, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624287
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.190-1 du livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts : "le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506515_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404160_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405028_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507212_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507365_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article R*190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508001_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502435_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501478_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officiellePage 35 sur 382