X..., auraient permis à la compagnie de dénier sa garantie, de sorte, d'une part, qu'en se bornant à citer de manière inopérante une exclusion de garantie relative au risque "incapacité de travail", quand

juillet 2003, le juge des libertés et de la détention a autorisé son maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Attendu que le ministre de l'Intérieur et le préfet de la Seine-Saint-Denis

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale) au profit de la société Gouvernet et compagnie

celui-ci avait eu un successeur, ce dont il s'évinçait que son poste n'avait pas été supprimé, la cour d'appel a violé, par fausse application, le texte susvisé ; alors que, d'autre part, en se bornant à dénier

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., épouse de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Sems et cie Magasin Score, sise Le Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Balog Olla Spécialistes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS de la Réunion Centre-Ouest, ..., en cassation des arrêts rendus le 10 août 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 7 avril 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 800 euros

[E] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-14.319 contre l'ordonnance n° RG 2019/294 rendue le 17 décembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion,

venderesse pouvait de bonne foi invoquer le jeu de la clause résolutoire insérée dans la vente pour non-paiement du prix, dès lors que c'est elle-même qui, par ailleurs, en sa qualité de prêteur des deniers

émanant de personnes n'ayant pas l'indépendance économique par rapport à l'entreprise ; alors en second lieu que les contradictions flagrantes entre ces attestations devaient conduire la cour d'appel à dénier

avec les autres membres de l'entreprise et la clientèle, la cour d'appel ne prend pas davantage parti sur leur bien-fondé, en se contentant de constater qu'ils sont contestés, et ne pouvait, dès lors, dénier

Georges Y..., demeurant BP 27, Témaé Moréa (Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de M.

un emploi proche de son domicile et où elle était très appréciée de la clientèle, qui en attestait, l'arrêt confirmatif attaqué a violé, en se plaçant à tort à une date postérieure à la rupture pour dénier

fondement de l'article 815-13 du Code civil, réclame l'indemnisation des améliorations apportées à ses frais à un bien indivis, doit prouver que ces améliorations ont été réalisées à l'aide de ses deniers

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1e chambre), au profit de M.

l'employeur, de rechercher si ladite modification a ou non été inspirée par l'intérêt de l'entreprise ou justifiée par la réorganisation des services ; qu'en négligeant cette recherche, sans pourtant dénier