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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602213_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602541_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 17 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515920_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 25 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516406_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517179_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518551_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518783_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 14h30. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518784_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518838_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522134_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522513_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523326_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 13 janvier 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606823_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 16 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606957_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... épouse A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01331_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

B C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516811_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 30 septembre 2025.  

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208692_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant d'autoriser le bénéfice du regroupement familial : 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e743173940dd585f4f7550

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

POINCARE IMMOBILIER, représentée par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 Intimés : Monsieur [H] [C], représenté par Me Denis SMADJA de l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007779653

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 février 1986 par lequel le directeur général des impôts a prononcé sa radiation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88450

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office : Vu l'ordonnance du 16 janvier 2020 prononçant la radiation

Source officielle

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