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10 221 résultats pour « Denis Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb757b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

jugement rendu le 24 juin 2022 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-21-000377 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Laurent

Source officielle

Page 35 sur 512

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Annonces BODACC575 résultats

Journal officiel
Créations

FONTENEAU, Nicolas, Christian, Denis, Laurent

SIREN 108918236Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

25/08/2026

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Créations

PELTE, Romain, Laurent, Denis

SIREN 106959539Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

04/08/2026

Voir →

Radiations

LAMAIX, Laurent, Marcel, Denis, LAMAIX

SIREN 447793258Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DENIS, Laurent

SIREN 107041550Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

21/07/2026

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Radiations

Hinout, Pascal Denis Laurent

SIREN 511152365Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

CA

Chambre civile TGI

6451fba548616ed0f8cd5156

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Laurent FRAVETTE, Vice-président placé, chargé de la mise en état, suivant ordonnance n°2022/278 du Premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd98

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Angélique Marie Claude Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Laurent YY..., domicilié [...], 36°/ Mme Dominique ZZ..., domiciliée [...],                            37°/ M. AA...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edf

Appel

24 décembre 2014

24 décembre 2014

Dans ses écritures déposées le 26 juin 2014, Laurent Henri Jacques X...formule les mêmes demandes à partir d'un accord intervenu entre les parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d49dcdc6046d477f8153

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F176 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd28ccdc6046d4709e92d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F315 Numéro de Procédure collective : 2026RJ66 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00400

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

Y... et la société Laurent Mayon ,ès qualités, font grief à l'arrêt de désigner un séquestre répartiteur afin de recevoir de M.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f468b

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Saint-Gilles, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Port de Plaisance à Saint-Gilles-les-Bains (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f769f

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

par la société Etablissements Apep Hell-Bourg, dont le siège social est au Foyer des Trois Cascades à Salazie (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e5

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit des Etablissements de la Hogue etueze, dont le siège social se trouve au n8 ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b701

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

: Monsieur Laurent X... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Société de Concassage et de Préfabrication de la Réunion

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c448c8

Cassation

7 juillet 1981

7 juillet 1981

LAURENT X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4dcdc6046d479b7b82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile LAURENS substituant Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e658bc223e2e3f0997

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90509

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Laurent X... ouvrier non qualifié mis à la disposition de l'entreprise Façonnage du Perche.

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eba32

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Denis C..., demeurant ... de Tourville à Saint-Germain en Laye (Yvelines), 10°/ Mme Jeanne Y..., épouse de CHAVANNES, demeurant à Paris (8ème), ..., 11°/ Mme Micheline Y..., épouse X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Denis JJJ..., domicilié [...]                                       , 242°/ M. Gabriel MMM...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702252

Admin. suprême

23 septembre 1985

23 septembre 1985

LAURENT F..., DEMEURANT ... A SAINT-DENIS DE LA REUNION, - M. ADRIEN C..., DEMEURANT ..., QUARTIER SAINTE-CLOTILDE A SAINT-DENIS DE LA REUNION, ET, - M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1eb1dbbe3bae600492

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [WR] [W] [Adresse 10] [Localité 28] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle