instance de Reims (1re chambre civile), au profit du directeur des Services Fiscaux du département de la Marne, domicilié Division III, Législation et contentieux, cité administrative Tirlet, 51036 Châlons

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON

AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a, statuant sur l'action civile, condamné Jean-Louis X... à payer à l'office public d'HLM de Châlons-sur-Marne

zaïroise, refusait d'embarquer sur un vol à destination de Kinshasa, en violation d'un arrêté ministériel d'expulsion pris le 12 août 1996, régulièrement notifié à sa personne à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

[R] n'était pas suspendu mais que ce dernier a cumulé son mandat de gérant et son contrat de travail.

.- Mandataire liquidateur de la SAS ALTITUDE PLUS SAS GROUPE NOUVELLES FRONTIERES SA CORSAIR AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Septembre

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, la société Socotec, représentée par la SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis - Denis - Roger - Daillencourt : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°)

Par des décisions du 30 octobre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a admis Mme B... et M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Le 9 juin 2023, sous couvert de ce dernier titre de séjour, elle est entrée sur le territoire métropolitain, accompagnée de ses deux enfants, son mari étant resté à Mayotte, et s'est fixée chez une demi-sœur

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Malblanc avocat de M.

: 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 700 euros en réparation du préjudice subi en raison des dix-sept fouilles dont il a fait l’objet lors de sa détention à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne

E... du commissariat de Châlons-sur-Saône (D 1080), vient de confirmer que cette procédure a bien été réceptionnée par son service ; "1°) alors qu'en matière de crime, l'action publique se prescrit par

ses avions soient immatriculés au Zimbabwe ; qu'elle avait choisi une implantation en France (Hub européen ou plate-forme) dans des locaux et infrastructures à partir desquels son activité de fret de denrées

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08147 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLQZ [A] Société METALIC SELARL AJ PARTENAIRES C/ [E] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE

U... avait successivement demeuré à Chalon-sur-Saône jusqu'en septembre 2008, puis à Varennes le Grande en Saône et Loire, jusqu'à décembre 2011, terme de la période pour laquelle il réclamait un rappel

avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [A] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON