de la SELARL DEBAY Me Martin JANNEAU de l'AARPI INLAW AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de

Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY

[X] quant aux débris végétaux accumulés dans et/ou sur la machine, et ce alors que le manuel d'utilisation précise qu'il faut régulièrement retirer les matières combustibles qui s'y sont accumulées.

Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2018F01278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY

trouble n'existe manifestement plus depuis le 31 août 2011, date du constat de Monsieur [XJ], huissier de justice, de constater que la condamnation à évacuer les carcasses de voitures et autres débris

Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01627 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié concernant l'hôpital Robert DEBRE

sérieusement contesté, que sa fille A B, née le 18 août 2021, souffre d'une trisomie 21 entravant son développement et qu'elle fait l'objet à ce titre d'un suivi pluridisciplinaire régulier à l'hôpital Robert-Debré

aucune proposition d'hébergement ne lui a été faite alors qu'elle se trouve dans une situation de grande précarité ; elle a des problèmes de santé et est hébergée de manière précaire à l'hôpital Robert Debré

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/09747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe DEBRAY

Jugement rendu le 08 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2014F02369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

10153 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBIE N° minute : 25/ du 04 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] C/ [C] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Nadine PLA-DEBRAY

2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/05313 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yasmina DAHGANE Me Christophe DEBRAY

N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T Minute AFFAIRE : [Z] [E], [X] [E] C/ [D] [I], [N] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [X] SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS Maître Nadine PLA-DEBRAY

: Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BROSSEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre: 6 N° RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe DEBRAY

. ; - confirmer le jugement pour le surplus, - condamner Mr X... aux dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY CHEMIN, conformément aux dispositions de l'article 699 du N.C.P.C.