, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a entaché sa décision d'une violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 pour défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale

la société Dar Beida II entendait « se prévaloir de la clause résolutoire contenue dans le bail » et que le bailleur avait reproduit la clause résolutoire contenue dans le bail qui disposait « qu'à défaut

M... était présent quotidiennement dans son établissement, quand aucun des témoignages produits aux débats ne faisait état d'une telle présence quotidienne, la cour d'appel, par motifs adoptés, a dénaturé

Rolande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre B... et de Michel Z... du chef

mars 2001, Michel X... a été mis en accusation devant la cour d'assises de Paris ; qu'il a comparu détenu à l'audience du 28 janvier 2002 et que, par arrêt du même jour inséré au procès-verbal des débats

, alors « que pour débouter M.

renvoi ; "alors que cet avertissement est essentiel aux droits de la défense et doit, à peine de nullité des débats et de l'arrêt à intervenir, être constaté dans le procès-verbal des débats" ;

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges Y... pour contravention de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Z..., a assigné les époux B... pour qu'ils soient condamnés à lui payer le montant de ces travaux ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de payement des

X... avait été le destinataire d'une telle signification, la cour d'appel a dénaturé le commandement de payer du 2 février 1989 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en imputant

Y... de mettre fin à cette procédure, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, équivalant à un défaut de motifs, en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure

Colisée Ponthieu solidairement avec la société Cidotel au paiement de l'indemnité d'éviction qui sera due à la société Primistères ; Attendu que la société Primistères fait grief à l'arrêt de la débouter

assureurs respectifs, ainsi que l'entrepreneur et son assureur ; qu'il s'en est suivi plusieurs autres appels en garantie ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter

Hubert B... ayant demandé la confirmation du jugement, qui avait débouté les époux X... et M.

[H], après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, M.

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'annuler l'instruction qui s'est déroulée sur la base d'un rapport établi unilatéralement par la partie civile et non contradictoirement débattu

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 septembre 1998) d'avoir décidé que son contrat de travail avait été rompu le 5 février 1988, et de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaire

formé un recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel du 7 avril 1995, qui a confirmé ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux I... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés