KIEBACK et PIETER Eragny Park Bâtiment le Wisconsin Allée Rosa Luxembourg 95610 ERAGNY SUR OISE non comparante et non constituée S.A.R.L.

PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

- LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

- Me BERNARD-HURSTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

A soutient qu'il a dû se réorienter au sein de l'armée, ne pouvant plus exercer l'activité de pilote ravitailleur, ainsi que toute activité en vol et qu'à l'issue de son contrat, il subira nécessairement

né le [Date naissance 3] 1981 Demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 6] Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 3] 1981 Demeurant [Adresse 3] [Adresse 5] Représentés et assistés par Me David-Franck

Madame [D] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] ensemble assistés de Me Olivier DE FASSIO de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe BARDOUL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [P] [I] venant aux droits de Monsieur

that it is no longer justified to continue the examination of the application (Article   37 §   1   (c); see also the conclusions reached in the first group of cases submitted in the pilot-judgment

David Zollmann exporte des diamants à Anvers pour le compte de l’UNITA.

         15223/10 03/03/2010 George TOWNSLEY 17/09/1954 Dumfries               15246/10 03/03/2010 Alexander David

David G..., domicilié [...]                                        , 10°/ à M.

né le 27 Mars 1966 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par Me David DUPETIT de la SCP LACHAU-GIPULO-DUPETIT-ESTANG-GALY, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales

DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David

procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre, chargé du rapport et Monsieur David