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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:00-D-62
13 décembre 2000
13 décembre 2000
relative à l’incidence des usages du courtage sur la situation de la concurrence dans le secteura des opérations de l’assurance sur la vie et de capitalisation
Résumé IA — à vérifierciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100473
15 mai 2013
15 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2013, la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100463
6 mai 2010
6 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010, la SCP Tiffreau et Corlay, avocat à cette Cour
Source officielleChambre 1-5
6364bad4e405357f749ea75d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
immeuble du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4]) Représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [L] [K] Représentée et assistée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897738
20 avril 2011
20 avril 2011
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124477
1 mars 2013
1 mars 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SCI Stanford, de la SCP Boulloche, avocat de Mme A...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225390
25 mars 2013
25 mars 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.A..., de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société Orange
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025886231
14 mai 2012
14 mai 2012
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026734585
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025972285
4 juin 2012
4 juin 2012
sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449642.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel et de rejeter l'appel de la CPAM de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros à verser à Me Corlay
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042741
6 février 2013
6 février 2013
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100434
5 avril 2012
5 avril 2012
REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Tiffreau, Corlay
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200445
21 mars 2013
21 mars 2013
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SC Tiffreau, Corlay et Marlange ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
M. C a déposé une plainte le même jourc/M. B
DTA_2102578_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A C, représenté par Me Cottray-Lafranchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Nice a prononcé à son encontre une exclusion temporaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110773
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [K] épouse [Z], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Creatis, après débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90624
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[V] [H], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [J] [E], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102015_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association Le Comité Causse Comtal et autres.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102016_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A la somme demandée par la commune de Serignan-du-Comtat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509819_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La demande présentée par la commune de Sury-le-Comtal, aux fins de dresser, d’une part, le constat des travaux réalisés sur l’immeuble situé 18 rue du 11 novembre à Sury-le-Comtal, parcelle cadastrée AY
Source officiellePage 35 sur 291