TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame

, membre de la SELARL SILLARD CORDIER et associés.

raccordement distincte du raccordement de référence initialement envisagé ; que les sociétés ont saisi le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (Cordis

La faute commise par la société Enedis, reconnue par le CoRDIS dans sa décision du 16 décembre 2011, publiée au JORF le 13 janvier 2012, a consisté à omettre d'envoyer à M.

de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

Coeur de Chef de l'avoir maintenue pendant plusieurs mois à Corbas sur un poste compromettant sa santé et de l'avoir mutée à Saint-Didier au Mont d'Or ; que le médecin du travail ayant recommandé un poste

l'occasion de la construction d'un immeuble, la SCI Le Renaissance (la SCI) a confié la maîtrise d'oeuvre à la société AER Ettori et Revillon et le lot "charpente bois-couverture zinc-zinguerie" à la société Labat

, membre de la SELARL SILLARD CORDIER et associés, - Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

précédée d'un débat contradictoire et le rapport produit en appel par le garde des sceaux, ministre de la justice n'était pas joint au dossier d'isolement ; - le médecin de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

le 29 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER

26.10.2023 à : Me Edgar Javier CARRILLO CRUZ, avocat au barreau de PARIS Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS Me Marion CORDIER

E H et Mme J F C exerçaient en tant que chirurgiens au sein de la clinique Labat située à Orthez.

Cordier, rapporteur, M. Apollis, conseiller, M.

[Adresse 1] C/ Monsieur [N] [E] N° RG 25/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC2M Minute : 25/00 CADUCITE DU : 08 Octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Laetitia CORBIN et Monsieur [

[T] [E] [C] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] (TAHITI) comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

423 439 934 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion CORDIER