motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sandrine Z... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que l'élément principal de la nouvelle société "Powers & Partners" conçue

affectant les parties communes dont le syndicat était tenu de garantir la sécurité et l'entretien, et pour la reprise desquels l'expert avait préconisé d'importants travaux de réfection (concl

prévenu sont établis ; qu'ils méritent une sanction qui sera aggravée par rapport à celle prononcée par les premiers juges car les locaux étaient neufs et rien ne faisait obstacle à ce qu'ils soient conçus

A... avait conçu et réalisé une présentation commune pour tous les ouvrages "Who's who", ces éléments n'étaient pas non plus de nature à caractériser une concurrence déloyale dans le cadre d'un ouvrage

; qu'en considérant, sans retenir une indivisibilité entre les différentes conventions conclues par les parties, que la clause d'arbitrage figurant dans la convention du 1er janvier 2011 avait été conçue

que, par un courrier postérieur au délai fixé pour la réitération de la promesse par acte authentique, la ville de Dunkerque aurait manifesté le souhait de ne plus mener le projet tel qu'il avait été conçu

[P], s'est bornée à indiquer que « l'intention coupable se déduit de la teneur et du sens des propos dans leur contexte » quand l'examen concret des propos poursuivis, concis ainsi que l'exige le réseau

responsabilité contractuelle de la société Gesdom au titre de l'investissement de 2010, qu'aucun élément ne venait démontrer que cette dernière avait été en contact avec le souscripteur ni qu'elle avait conçu

pas les contenus et rédaction des annonces des utilisateurs et n'exerce aucun contrôle des annonces postées sur le site par les internautes proposant à la location leurs biens, que le fait qu'elle ait conçu

A C B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

COCA-COLA SERVICES FRANCE -THE COCA-COLA COMPANY -S. A. S.

A la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes du Pays de Conches et non compris dans les dépens.

objectives s'ajoutent les déclarations du prévenu qui évoque une très importante consommation d'alcool dans les heures précédentes, soit 75cl de bière, deux verres de vin, cinq ou six verres de whisky-coca

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, la SARL Cabinet [L] et [Z], agissant au nom de la société Concur France, a déclaré se désister du pourvoi.

l'a licenciée pour inaptitude physique à compter du 1er juillet 2018 ; 2°) d'enjoindre au centre intercommunal d'action sociale de Conches-en-Ouche de réexaminer sa situation, dans un délai de 2 mois

de mettre à la charge de la commune de Conches en Ouche une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Conche est devenue propriétaire du local loué le 25 juin 2013.

représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société AH CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lina MOURAD, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Céline CONCA