Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60788
- Date
- 1 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-13.431 Demandeur(s) : la société Concur France Avocat(s) : la SARL Cabinet [L] et [Z] Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60788 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Concur France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, la SARL Cabinet [L] et [Z], agissant au nom de la société Concur France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Concur France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60788
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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