AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Z... assuré par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la société UAP ; Attendu, cependant, qu'il résulte des pièces de la procédure que cet arrêt avait été auparavant frappé de pourvoi par

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 20 décembre 2001) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la compagnie AGF, après avoir dit que la signature contestée émanait bien

X... dit que c'est lui qui s'occupe de l'activité de la discothèque et se charge de « tout l'administratif », - il a toujours admis « gérer » les fournisseurs et les salariés avec l'aide de sa compagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mouronval et compagnie, société en nom collectif, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Concorde, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Navigation et Transports, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 96-21.973 formé par la compagnie Abeille vie, société anonyme d'assurances

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre section A), au profit de la société UNAT, actuellement dénommée Aig Europe, venant aux droits de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Compagnie d'assurances "La Neuchâteloise", dont le siège est .

. ; "aux motifs que "la victime, en pénétrant, de nuit, sur un parking privé, armé d'un tournevis, en compagnie d'une autre personne, dans l'intention non discutée de commettre un vol, a eu un comportement

X..., demeurant à Herblay (Val-d'Oise), ..., 2°/ de la compagnie d'assurances la MAAF, dont le siège social est sis à Chaban de Chauvi, Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de la compagnie d'assurance Les Mutuelles

rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre), au profit : 1°) de la SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEVEUX, dont le siège social est à Arcachon (Gironde), ..., 2°) de la compagnie

duplicata ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la substitution du duplicata à l'original ne vaut qu'à l'égard de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, dont le siège est 13129

professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SADE COMPAGNIE

France, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Eagle Star, agissant en qualité de promoteur-vendeur et de maître de l'ouvrage, a fait construire plusieurs maisons notamment par

X..., de Me Hémery, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, de Me Vincent, avocat de la société Auxiliaire de crédit, les conclusions de M.