huis clos une personne, ultérieurement entendue sans serment, c'est-à-dire sans exigence proclamée vis-à-vis du respect de la vérité ou du concours apporté à la justice, la Cour et le président ont confié

; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 1989), que la Société coopérative des céréales des deux cantons d'Orange et cantons limitrophes (la Coopérative) a confié

surconsommation atteignant au moins le double du volume d'eau moyen consommé en application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit codifié

horaire contractuel, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; que, de plus, la "note de service établissant une journée-type", fixant le temps imparti à l'accomplissement des tâches quotidiennes confiées

/, que s'agissant de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, le soin d'assurer l'encaissement des cotisations et le service des prestations est confié

X... a confié la réparation de son véhicule automobile à la société Palmier après avoir convenu avec cette dernière qu'il serait procédé à l'échange standard du moteur par un moteur acquis par elle et

salariée une somme représentant la différence entre l'indemnité conventionnelle de licenciement et la prime de mise à la retraite déjà versée, alors, selon le moyen, que si la loi du 30 juillet 1987, codifiée

prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la société Carnaud devait avoir conscience du danger auquel était exposée Mme X... dans l'exécution des tâches qui lui étaient confiées

connaître les vices des terrains vendus, dès lors qu'elle avait créé le lotissement dans un but d'intérêt général reconnu par la déclaration d'utilité publique et vendu lesdits terrains après avoir confié

l'occupation d'un immeuble indivis aux motifs que cette occupation constituait une modalité d'exécution par le père de son devoir de contribuer à l'entretien de l'enfant mineur, et dont la garde a été confiée

dans le cas où le bénéficiaire n'aurait pas effectué, dans les conditions prévues, la demande de permis de construire et n'aurait pas obtenu, dans le délai fixé, l'autorisation prévue; que la SIGES a confié

alors, selon le moyen : 1 ) qu'en chargeant le CNB de veiller à l'harmonisation des règles et usages de la profession d'avocat, l'article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée a nécessairement confié

n'était pas subordonnée, à l'époque de la remise des fonds, à cet agrément ; 2 / qu'il résulte de l'arrêt qu'il avait reçu de Mme X... un simple mandat d'entremise ; 3 / qu'il ne lui avait pas été confié

spéciale formelle, se substituer à l'agent investi personnellement d'un mandat de représentation de l'Etat pour exercer les actions en justice relatives au recouvrement des impositions qui lui est confié

de direction générale technique déléguée dont elle se prévalait devait être incluse dans la rémunération de l'administrateur provisoire qui avait délégué une partie de la mission qui lui avait été confiée

X... lui-même à qui avait été confié à compter de cette date la mission de diriger la création et la conception de nouvelles gammes pour leur compte ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la

formée à cet effet, le docteur X... procédait seul et personnellement à l'interprétation et au diagnostic ; qu'en prétendant déduire de ces mêmes éléments que les examens auraient été intégralement confiés

travail, que ses fonctions correspondaient très exactement à l'objet social de la SAEM sans rechercher s'il n'exerçait pas effectivement lesdites fonctions inhérentes au mandat social qui lui avait été confié