TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS CLAAS TRACTOR SAS [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par

: S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Andéol LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, substitué par Me Dgino CLAMA

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, greffier, Après audition de Mme Clara GOENS, substitute de Monsieur le procureur de la République

[L] [D] [P] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] [Adresse 10] représentée par Me Alain DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara

° f 22/05348 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 avril 2024 APPELANTE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3], sise au [Adresse 2] Représentée par Me Clara

ET : Association OGEC SAINT COEUR DE MARIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée de Me Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS substitué par Me Clara TRONCHET, avocat

épouse [A] [Adresse 6] [Localité 8] Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [J] [G] [D] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [L] [R] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 9] Tous représentés par Me Clara

Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Florence MARQUES, magistrate de la chambre 6-4, et par Madame Clara

Clara épouse Y... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à diverses pénalités ou amendes et a déclaré la SARL "jeux sports et loisirs" solidairement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Clara, demeurant ... (Finistère), 2°) Madame Z...

Cordat, domicilié ..., 6 / de Mme Isabelle I..., 7 / de Mme Clara H..., 8 / de Mme Isabelle A..., toutes trois domiciliées société Atos, ..., 9 / de M.

[S] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Crédit Foncier de France, ayant la SCP

[M] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Crédit foncier de France, ayant la SCP

[H] [E], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Crédit Foncier de France, ayant la SCP

[H] - condamné GENERALI VIE à indemniser CLAMAX du préjudice subi comme suit : o 85.033,21 euros pour M. [E] o 13.862,58 euros pour M. [HM] o 24.421,50 euros pour M.

[L] [W] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] (Tunisie) [Adresse 13] [Localité 3] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par

[Z] [D] né le 23 mai 1978 à [Localité 7] (Corse-du-Sud) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO