BANQUE CIC EST, S.A.

Ce contrat a été cédé à la société CM-CIC Leasing Solutions (la société CM-CIC) à une date non indiquée.

la créance de la SA Crédit industriel et commercial (CIC) à l'égard de M.

Par acte d'huissier en date du 25 juin 2012, le CIC OUEST a assigné la société JFG DISTRIBUTION et Monsieur [V] devant le tribunal de commerce de Sens.

Melvin X... a ouvert un compte courant professionnel auprès de la banque CIC Est sous le no 00020296201. Par acte du même jour, la Sa CIC Est a consenti à M.

La Banque CIC EST a fait délivrer à M.

La banque CIC NORD OUEST n'a jamais reçu de paiement ou obtenu un retour de la société EXPRESS K. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces conditions que la banque CIC NORD OUEST a assigné la société EXPRESS K

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ci-après CM-CIC, a conclu avec M.

Le CIC a maintenu sa demande.

La SARL E.C.O.A. avait ouvert un compte courant auprès de la BANQUE CIC SNVB, dont la BANQUE CIC EST a repris les droits.

La pièce n°10 produite par le CIC sera par conséquent déclarée recevable.

BAIL EQUIPEMENT devenue CM CIC BAIL a, par acte d'huissier du 2 mars 2005, fait assigner celui-ci devant le Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE.

un autre établissement de crédit, ont souscrit l'intégralité des obligations remboursables en actions (les ORA) ; que par lettre du 22 mars 2006, la société Crédit industriel et commercial (la société CIC

Rappel des faits Les sociétés AGILINK CABLES et AGILINK EVRY (les sociétés AGILINK) sont deux sociétés sœurs, titulaires de comptes bancaires auprès du CIC NORD OUEST (le CIC).

CIB-Ingenierie, de leur désistement de pourvoi ; Condamne la société CIB-Ingenierie et les sociétés FHB et [G] [K], ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure

La procédure : La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE saisit le tribunal de commerce de Grenoble le 3 mars 2026.

Le 10 novembre 2023, la société Banque CIC Est a demandé de : - Rectifier le jugement rendu le 07 décembre 2022 en ce qu'il vise la Banque CIC Est et le réformer en ce qu'il : -Condamne Madame [S]

X... formées contre le CIC ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.