CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 978 résultats pour « Chevre »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401037_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le présent jugement implique nécessairement que le préfet de Loir-et-Cher prenne les mesures nécessaires à la restitution du passeport de Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300232_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur l’étendue du litige : Par un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 11 mai 2023, M. B... a été assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pendant une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204156_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B auprès du département de Loir-et-Cher a bien été ramené à la somme de 1 885,41 euros. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004733_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et de Me Poput, représentant le SDIS du Cher.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301398_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet de Loir-et-Cher, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b1ce

Cassation

2 mars 1970

2 mars 1970

QUE LE FONDS DE COMMERCE N'AYANT PAS ETE EXPLOITE DEPUIS LE PRONONCE DU REGLEMENT JUDICIAIRE, LE PROPRIETAIRE DES LIEUX, EN INVOQUANT UNE CLAUSE RESOLUTOIRE FIGURANT AU BAIL, A FAIT COMMANDEMENT A CHEVRIER

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66d1609684a0d395333730c9

Appel

20 août 2024

20 août 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°24/ Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626660

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Jean-Pierre H..., demeurant à Villeneuve-sur-Cher (18400), M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203789_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par une décision du 27 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a notamment informé M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202791_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2022, le département de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301517_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Cher de délivrer à M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633876

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Il ressort des pièces du dossier que la société Chérie HD, éditrice du service de télévision Chérie 25, a conclu le 2 juillet 2012 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le fondement de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204177_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le préfet de Loir-et-Cher conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204178_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 27 juin 2022 du préfet de Loir-et-Cher est annulée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200445_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Or il résulte des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de Loir-et-Cher n'a pas examiné le droit au séjour de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004387_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le 28 janvier 2008, le préfet de Loir-et-Cher lui a délivré une carte de résident valable jusqu'au 27 janvier 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104338_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A est fondé à soutenir que sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen réel et sérieux de la part du préfet de Loir-et-Cher. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402879_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

L'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet du Cher de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403596_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le 2 août 2022, après avoir été interpellé sans titre de séjour, il a sollicité auprès des services de la préfecture du Cher la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01553_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête du préfet du Cher est rejetée.

Source officielle

Page 35 sur 649

← PrécédentSuivant →