Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du département de la Charente et de la S.C.P.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00320 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Monsieur [I], [Y], [B] [E] DEMANDERESSE

Par courrier en date du 25 novembre 2024, l’URSSAF Poitou-Charentes indique se désister de l’instance, les sommes en cause ayant été annulée.

(Charente-Maritime), 3 ) M. X..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Otip, domicilié ...

Vu la procédure suivante : Le département de la Charente-Maritime a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Par un jugement du 22 avril 2022, dont le département de la Charente-Maritime relève appel, le Tribunal administratif de Paris a mis à la charge du département de la Charente-Maritime à compter du 15 septembre

(MSA des Charentes) a notifié à M.

(en suivant, la CAF de la Charente) a informé M.

à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Enertrag Poitou Charentes VII une autorisation environnementale concernant un parc

directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine à sa demande de communication d'une copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de Charente

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'ASSOCIATION DES AMIS DE CHERENCE soutient que le permis de construire délivré à M.

28) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Poitou-Charente-Vendée, dont le siège social est ...

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société anonyme la Charente Libre déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

(URSSAF) de Poitou-Charentes.

Par note en délibéré du 27 mars 2025, l'Urssaf Poitou-Charentes expose que : M.

EXPOSE DU LITIGE La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord (ci-après dénommée la société CRCAM Charente-Périgord) a consenti le 13 avril 2017 à la société La Mie Qui Chante

Elle soutient que la faute commise par la régie des services d’eau de la Charente-Maritime l’exonère totalement de sa responsabilité.

Vu la requête enregistrée le 19 septembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les communes de Bourg-Charente, Gondeville et Mainxe (Charente), représentées par leurs maires