d'une créance d'impôt à l'encontre de M. et Mme de X... de Y..., le trésorier de Pauillac a fait procéder à la saisie conservatoire de divers meubles se trouvant dans des locaux appartenant à la SCI Château

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 janvier 2002), que le 26 avril 1993, la société Interfimo s'est portée caution du remboursement d'un prêt consenti à la société Château

[Z] [R], né(e) le [Date naissance 1] à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), FRANCE, exerçant une activité de Coach sportif, conseil en préparation physique à Avrillé (49240).

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie du Château

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie du Château

U... a confié à la société Les Eco-Bâtisseurs du Centre (la société) la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation d'un château dont il est propriétaire, le contrat conclu entre les parties fixant les

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Résidence Château

La SCI du CHATEAU MOULINS SAINT-GEORGES a relevé appel total de ce jugement par déclaration au greffe de son avocat le 2 août 2017.

.., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Le Domaine du château

2016-731 du 3 juin 2016 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, qu'à l'issue d'un contrôle d'identité en gare de Château-Thierry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Château Arnoux, dont le siège est à la mairie, 04160 Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Château Arnoux, dont le siège est à la mairie, 04160 Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Château Arnoux, dont le siège est à la mairie, 04160 Château

engagé le 6 septembre 1984, par l'Association départementale de parents et amis d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Pyrénées-Atlantiques, en qualité d'éducateur technique à l'institut médico-éducatif de Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du Château Cantenac Brown, dont

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 1998), que divers producteurs ont vendu et livré aux mois de juin, juillet, août et septembre 1991 une certaine quantité de vins à la société Mise du Château

: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mai 2001), qui relève que la société Domenger réclamait, sur appel incident, que la société Château

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge-commissaire en charge de la liquidation judiciaire de la société d'exploitation du Château