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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ligne les chevaux difficiles ou manquant de dressage.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00269
19 février 2008
19 février 2008
première et deuxième branches : Vu l'article 1709 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Haras des grands champs (les haras), qui a notamment pour activité l'élevage de chevaux
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec3980e61fb026a9b9a
26 avril 2022
26 avril 2022
L'exposé du contrat indique que le locataire [Mme [S]] est désireux d'utiliser le cheval en courses hippiques son devenir propriétaire du cheval qui restera la propriété des consorts [J]-[I].
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7944
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur la validité du congé Moyens des parties La SARL Espace France cheval soutient que la location de pâtures pour les chevaux constitue un bail rural et que le congé délivré par Mme [P] est nul.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100363
22 mars 2012
22 mars 2012
Y..., l'expulsion de ce dernier ainsi que des dommages-intérêts au titre des travaux de réfection et de remise en état des locaux et des frais de vétérinaire et de gardiennage des chevaux ; que son action
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
24 mai 2007
ORNE CHEVAL CONSEIL SA COMPAGNIE AXA ASSURANCES Fl. / BG.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société mère.
Source officiellecr
61372627cd580146774235bf
2 mai 2002
2 mai 2002
seule ressource alors qu'il exerce un métier particulièrement recherché par la clientèle, et alors qu'il soutient avoir tout dilapidé, sans admettre toutefois sa passion pour le jeu des courses de chevaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110273
11 mai 2022
11 mai 2022
Chevalier, conseiller rapporteur, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes du GAEC de la Chevallerie sont rejetées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200189
4 février 2010
4 février 2010
X..., propriétaire d'un cheval nommé Sueno, l'a confié le 21 octobre 2006 en dépôt-vente à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc19
14 octobre 2008
14 octobre 2008
refus à la fin de la saison comme beaucoup de chevaux, l'objectif était essentiellement de rectifier les petits défauts que peuvent prendre les chevaux montés par des « juniors » (tels sa fille) pendant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5adb41fad969879b5b
30 août 2023
30 août 2023
Elle continue en écrivant que Mme [R], propriétaire du cheval Albi, «'l'a emmené au club dans le but qu'on lui dresse son cheval.'»
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200048
12 janvier 2017
12 janvier 2017
chemins de fer français aux droits de laquelle se trouve l'établissement public SNCF mobilités (la SNCF), s'étant lancée à la poursuite de l'auteur du vol, a chuté, se blessant à la cheville
Source officielleciv2
60794d409ba5988459c48662
30 juin 2004
30 juin 2004
SMABTP ; Attendu que pour écarter l'application de la loi du 5 juillet 1985 et retenir la responsabilité de la société Colas, l'arrêt retient que la pelleteuse était un engin de 25 tonnes équipé de chenilles
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859529
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Article 3 : La commune de Maurepas versera à l'ASSOCIATION LA VALLEE AUX CHEVAUX une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e68c25a97f0381f5621
3 septembre 2014
3 septembre 2014
la restitution du cheval aux frais de [H] [F].
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112210_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 116 de ce code : " () 2) Non-validité d'un engagement : () Cheval gagnant après la publication des poids du handicap /L'engagement d'un cheval dans un handicap cesse d'être valable
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620701
6 juin 1984
6 juin 1984
A LA TAXE PROFESSIONNELLE, AU TITRE DES ANNEES 1977 ET 1978, A RAISON, TANT DE SON ACTIVITE D'ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE DONT IL A LOUE LA CARRIERE QUE CE CELLE DES CHEVAUX ACHETES PAR LUI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b7
14 avril 2025
14 avril 2025
pension et de garde du cheval vis-à-vis de Mme [S] et de son fils M.
Source officiellePage 35 sur 628