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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500139_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

Source officielle

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500142_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025 et un mémoire enregistré le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500143_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300363_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 30 novembre 2021, l'association " Ensemble pour la planète " (EPLP), représentée par la SELARL Raphaële Charlier, a saisi le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504740_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Cette ordonnance a été notifiée le même jour à Me Farah Chebli, avocate désignée de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00484

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

contre deux arrêts rendus les 1er octobre 2014 et 6 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Usinière de Bois Chéri

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9fdcc8a1343b8cd6264c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ec2e91c3411ff3458544f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [Z] [B] [O] [V] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE et substitué par Me Benjamin CHARLIER, avocat au barreau de NICE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66352b78e4b5292aaa662fa6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

M] [U] de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES IDF ET PARIS AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66352b7ae4b5292aaa662fe2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DÉFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9ecc432ce7d11a7012b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et Maître Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938 Copies délivrées le : NOUS, Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cc9cdc6046d478e8c6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [U], [Q] [O] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nadia CHEKLI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992f81d302277d8e8c2e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Il suffit de rappeler que la société La Chablisienne, une société coopérative agricole établie à Chablis, reconnue pour la qualité de ses vins, a embauché Mme [O] à compter du 1er janvier 2018 en qualité

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67ef6fb87985d82da296f779

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CUCCHIARA FRÈRES, en liquidation judiciaire, représentée par La SELARL MJAIR ès qualité de mandataire judiciaire, venant aux droits de la SELARL [G] & CHARLIER, ayant siège [Adresse 3] à [Localité 5]

Source officielle
CC

civ1

60794ce89ba5988459c477b2

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Attendu que la société Picard aux droits de laquelle se trouve la société Bourgognes et Domaines Michel X..., a commandé le 27 février 1993 au GAEC Franclet deux cents hectolitres de Chablis 1992 que cette

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d26af9fd1f8094dddd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PARIS, vestiaire #R0175 DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représenté par Maître Anne-claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0463 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6616d90f63271232b2e4c2a3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6616d91563271232b2e4c3ee

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

T] [X] [O] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304858_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a10a12dcdc6046d479af41c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Maître Frédéric [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD - COUTURIER - #R0029 DEFENDERESSE Mme [O] [W] AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle