. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1265 F-D Pourvoi n° J 23-21.007 R

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 298 F-P+B Pourvoi n° Q 17-11.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

[Z] ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors selon le moyen : qu'il résulte des articles L. 141-10, R. 143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité sociale que

323-4 et R. 323-8 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 323-4, R. 323-4 et R. 323-8 du code de la sécurité sociale, le premier et le troisième dans leur rédaction applicable

PIREYRE, président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° K 19-14.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

761-23, R. 921-1 à R. 921-3 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une composition comprenant le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre désigné

761-23, R. 921-1 à R. 921-3 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une composition comprenant le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre désigné

l'attestation du Préfet déclarant que ces avis n'étaient pas obligatoires en l'espèce, et sans que l'un quelconque de ses documents ait été annexé à la minute de l'ordonnance, en violation des articles R.

du 29 août 1975 que : "seuls les cyclistes sont autorisés à circuler sur les pistes cyclables des forêts domaniales du département des Yvelines"; que cet arrêté, pris expressément au visa des articles R.

[R] et 77 322 euros à Mme [R] et de dire que M.

mention "Vu-Bon pour accord suivi d'une signature difficilement lisible", et qui n'a pas vérifié que le relevé, dont la régularité était contestée par la SOCAMETT, avait été, comme l'exige l'article R.

en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité; qu'il ne peut prétendre aux prestations en espèces de l'assurance-décès, lesquelles sont réservées, aux termes des articles L.313-2 et R.313

441-11, R. 441-13 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 3.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

CASSATION ______________________ Audience publique du 29 février 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° T 22-16.802 R

_________________ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° A 22-23.870 R

[R], et l'avis de M.