cette nouvelle procédure et donner par écrit une autorisation de saisie pour l'enquête préliminaire venant d'être ouverte suivant les mentions figurant dans le procès-verbal établi par l'inspecteur Chalonny

physique et de caractère des deux protagonistes est patente, et que Vincent Y... produit un certificat médical décrivant ses blessures ; qu'il résulte en outre des témoignages de Z..., Vivien A... et Charlène

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou Charentes

[D] et Mme [G] une parcelle de terre cadastrée H [Cadastre 4], contiguë à la précédente, sur laquelle était posé un chalet démontable dans lequel avait été aménagé un gîte avec piscine et pool-house ;

sur la naissance, en ce qui les concerne, est interdite, constitue un événement nouveau privant de toute autorité de chose jugée le jugement en date du 13 avril 1993 du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

supposent, pour chacun d'entre eux, une déclaration de travaux ; qu'en l'espèce, les travaux d'affouillement de sol destinés à la réalisation d'étangs, les exhaussements de terrain, l'édification d'un chalet

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2021), la société Bois du Cerf Property (la société Bois du Cerf) a confié à la société Aprilis Contracting (la société Aprilis) la construction de deux chalets

République saisissait à nouveau le commissariat pour savoir si de nouveaux éléments avaient été découverts ; que, par la suite, la procédure a été transmise pour poursuite d'enquête au commissariat de Châlons-sur-Saône

    Having regard to the fact that in two of his individual applications the applicant challenged the lawfulness and length of his pre-trial detention, did the applicant have at his disposal

R... ont confié la réfection de leur système de chauffage, l'installation d'une pompe à chaleur et la modification du réseau existant à la société CVC 37 (l'entreprise), assurée auprès de la Société mutuelle

(Charente-Maritime), 38) Mme Gabrielle Z..., demeurant ...

X..., qui travaillait au Crédit mutuel d'Alsace, a été engagé, le 31 mars 1987, par la Fédération du Crédit mutuel océan en qualité de directeur départemental pour la Charente-Maritime ; qu'il a été

La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.

Angers, 10 septembre 2002) et les productions, que M. et Mme X... ont interjeté appel d'un jugement qui les avait condamnés à verser certaines sommes à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime

fait partie des fonctions spécialement attribuées au président du tribunal et que, dès lors, un magistrat, fût-il vice-président dans un tribunal ne comportant pas, comme c'est le cas du tribunal de Châlons-sur-Marne

[M] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Charente, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la CRCAM Charente-Maritime-Deux-Sèvres, et après en avoir délibéré

Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE