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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514932_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515061_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600107_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Veillat, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515764_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515812_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517597_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Mafeuguemdjo, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521021_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522321_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522385_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523313_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605943_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606345_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2606556_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Chabauty, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique du 8 avril 2026 à 10h00, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608354_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608369_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214457_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216668_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] n'y a pas procédé, malgré plusieurs demandes et mises en demeure, les matériaux ayant en définitive été enlevés les 12 et 13 avril 2022 par la société Transports Chabot alors que le terrain où ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515316_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601364_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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