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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale Sec2
69e2b582cdc6046d47a078e8
8 avril 2026
8 avril 2026
08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca592a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Localité 4] sous le n° 850 725 367, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle2ème chambre section C
672cb7dda7ecba2a7114e04b
22 avril 2024
22 avril 2024
protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430a8
18 juillet 1984
18 juillet 1984
Chable a assigné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403601_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
2024 par lequel le maire de la commune d’Amiens a refusé sa demande de permis de construire pour l’aménagement de deux logements dans des annexes et garages existants sur une parcelle sise 54 rue Chabannes
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3c8
29 mars 1989
29 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Oran (Algérie), terrain Chabbat n° 5376, Les
Source officielleciv2
61372312cd5801467740509b
1 avril 1998
1 avril 1998
.., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv2
613722dfcd58014677402904
18 juin 1997
18 juin 1997
cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance des artisans de France (MAAF), dont le siège est à Chaban
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402790_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302137_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 18 mars 2022 par la direction des créances
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302138_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 8 avril 2022 par la direction des créances
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300267_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, représenté par Me Chaïa, conclut à titre principal au rejet du déféré et à titre subsidiaire à ce que l'Etat soit invité à chercher une solution amiable au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412361_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le recteur
Source officielle9e Chambre C
603749544ae124278b0b558f
17 avril 2015
17 avril 2015
AGS - CGEA DE [Localité 2] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Gaelle KERISIT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bénédicte CHABAS
Source officielle1ère chambre civile B
616359da1416be03751aa432
23 novembre 2010
23 novembre 2010
avocat au barreau de LYON SA LVL MEDICAL GROUPE [Adresse 7] [Localité 8] appelante dans la procédure 10/4801 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric CHANAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b6e7
23 novembre 2000
23 novembre 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d6fd
9 octobre 2001
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d849
5 juin 2001
5 juin 2001
arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société Nouvelle Bar du Marché, dont le siège est Place du Marché, 13250 Saint-Chamas
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3c6
12 mars 1969
12 mars 1969
ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR
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