TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 4 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 12 mai 2023, le préfet de la Martinique demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner la remise en état des lieux aux frais de M. B ; 
 2°) d'attribuer à l'administration un mandat afin de faire procéder à la restauration du site au frais de M. A B en cas de carence de l'occupant sans titre ; 
 3°) de condamner M. B à une peine maximale au titre de l'article L. 2132-27 du code général de la propriété des personnes publiques et d'une astreinte significative commençant à courir à compter du délai d'expiration prévue par le tribunal pour l'exécution du jugement. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, M. A B, représenté par Me Chaïa, conclut à titre principal au rejet du déféré et à titre subsidiaire à ce que l'Etat soit invité à chercher une solution amiable au litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, le préfet de la Martinique déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Martinique. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Martinique et à M. A B. 
 Fait à Schœlcher, le 4 août 2023. 
 La présidente, 
 H. Rouland-Boyer 
 La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.