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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67ef68b66b85edc07d345428
3 avril 2025
3 avril 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a79
4 avril 2024
4 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8e5383a880008fd0994
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8e9383a880008fd0996
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3071009f81000890dcd0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa308d009f81000890dcde
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
65336b91bb40ec8318f31f07
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00586 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72160 LA CHAPELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991921
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine
Source officielle6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040698
20 avril 2023
20 avril 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
6375e4eb19047edcd18ff146
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
6375e4f519047edcd18ff14a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5015
20 juillet 2023
20 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79e34dc79f9f0614f38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79f34dc79f9f0614f52
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91162
18 février 2014
18 février 2014
Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Martine X... ... ... 44240 LA CHAPELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af32
3 octobre 2023
3 octobre 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Route de Montours 35460 ST ETIENNE EN COGLES représentée par Maître Carine CHATELLIER, avocat au barreau de RENNES, en présence de Monsieur Y..., dirigeant de la SAS et Monsieur Z..., son ancien dirigeant
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbc
25 juin 2020
25 juin 2020
née le [...] à La Chapelle d'Andaine [...] [...] Mme FR... KN... née le [...] à Agen [...] [...] Mme KK... JM...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 10] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque L34 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Catherine
Source officiellePage 35 sur 37