Il sollicite de voir déclarer irrégulière la mesure de placement en rétention administrative prise par le préfet du Cantal et d'ordonner sa remise en liberté.

Entre temps, le tribunal administratif de Lyon a, suivant jugement rendu le 5 juillet 2024, d'une part, annulé la décision du préfet du Cantal du 2 juillet interdisant à M.

B est fondé à soutenir que le préfet du Cantal a méconnu les dispositions précitées. 5.

A, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 25 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui

B a demandé au préfet du Cantal la délivrance d'une carte de séjour temporaire. Une décision implicite est d'abord née sur sa demande de titre de séjour.

743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 19 mai 2026 par M. le PREFET DU CANTAL

Ahmed X..., a été engagé par la société LE PLOMB DU CANTAL à compter du 12 mars 2002, en qualité d'officier pour exercer ses fonctions au restaurant " LES ARNAUD ".

A ne soutient pas avoir été empêché de porter à la connaissance du préfet du Cantal certains éléments nécessaires à l'examen de sa demande.

a adopté l'article 48-3 du règlement départemental d'aide sociale du Cantal aux termes duquel les sommes versées au titre de la prestation spécifique dépendance ne seront plus récupérées à l'encontre

en cas d'exploitation future de la zone 109, y compris dans le cas où son périmètre ne se confondrait pas avec celui du bassin d'alimentation des captages.

Le préfet du Cantal n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Marcel X... ... 15140 SAINT MARTIN CANTALES représenté par la SCP J-P & A.

le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 1985 par lequel le gouvernement du territoire lui a retiré une autorisation de captage

préfecture du Cantal. 4.

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2018 du préfet de l'Hérault déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage

(Cantal), défenderesses à la cassation ; II Sur le pourvoi n Z 93-15.137 formé par : 1 ) M. Patrick X..., demeurant Renhac à Jussac (Cantal), 2 ) M.

En premier lieu, il ressort des termes mêmes des arrêtés attaqués que le préfet du Cantal a procédé à un examen particulier de la situation de M. C.

d'annuler le jugement du 18 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné le sursis à exécution de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal