Paola Claudia PIZZURRO   70145/10 13/11/2010 Antonietta CANINO 13/06/1921 Paola Giuseppe BONO 29/02/1948 Cesena Marco Giuseppe BONO 19/08/1943 Paola Claudia PIZZURRO   70148/10 13/11/2010 Carmela

  Raffaele DI GABRIELE 12/08/1962 Crispano (NA)           Emanuela DI GABRIELE 21/01/1965 Crispano (NA)         Carmela DI GABRIELE 05/04/1967 Crispano

Rôle N° RG 21/16087 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMTI [I] [H] C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [I] [H] - Me Carmela BRANDI-PARHAD

San Marino 28/11/2022 Angelo ERCOLANI 1966 Serravalle San Marinese 21. 55727/22 Cardelli v. San Marino 28/11/2022 Angelo Luca CARDELLI 1965 Borgo Maggiore San Marinese 22. 55728/22 Trau’ v.

représentée par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM VAR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA

Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de la société civile les Assurances de Tahiti, dont le siège est impasse Cardella

INTIMEES COMMUNE DE LACROIX FALGARDE, représentée par son maire en exercice Avenue des Pyrénées 31120 LACROIX FALGARDE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP CANDELIER-CARRIERE-GIVANOVITCH

décision du 8 janvier 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a accordé le concours de la force publique afin de les expulser du logement qu’ils occupent avec leurs quatre enfants au n° 70 rue Pierre Cardenal

, chargée du lot carrelage faïence, assurée auprès de l'Auxiliaire, - la société Aduc-Marot, chargée du lot menuiserie intérieures bois et terrasse bois.

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 101 Octobre 2007 Sanchez Cardenas

5.43pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 48404/99 présentée par Carmela

Il est représenté devant la Cour par M e Maria Carmela Pugliese, avocate à Martina Franca (Tarente).

sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52825/99 présentée par Giovanna Pucella, Pasqualina Porto et Carmela

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51158/99 présentée par Carmela

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Carmela B..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / M.

{ width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43011/98 présentée par Carmela

  Allemagne , n o   59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c.   Norvège , n o   12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.

  Giorgio, M me   Carmela   Paolillo, et ses deux fils, MM.