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3 093 résultats pour « Calvar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372362cd5801467740917e

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Djilali Y..., demeurant 2ème Rep Camp Raffali, 20260 Calvi, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401387_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme A, fonctionnaire de la sous-préfecture de Calvi, a été victime d'un accident de service survenu le 26 février 2021 et reconnu imputable au service par une décision du 14 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206619_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il soutient qu'ayant servi la France de 1977 à 1980 au 2° R.E.P à Calvi il remplit les conditions, conformément à l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212815_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215832_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216485_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la SCI Poulard, représentée par l'AARPI Callia Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519049_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520618_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520758_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521689_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police de Paris a refusé son admission exceptionnelle au séjour, qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601230_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512055_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de de séjour ; 2

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512253_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00378_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00711_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, et a demandé à la juridiction de condamner les intéressés au paiement d'une amende et à la remise en état de la plage de Cala Rossa / Tramulimacchia, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2ebcdc6046d47a04224

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de [Localité 1], présidé par Mme Emmanuelle SERRE, Vice-Présidente, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f2716ccdc6046d47033b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 avril 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Sabine CORVAISIER Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

698fa9fdcdc6046d47473df7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Franck VERMEULEN, magistrat à titre temporaire, statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE A

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697b4946cdc6046d4718b686

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DU TRIBUNAL Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

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