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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02712_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02938_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01703_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Calvo Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00911_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 février 2023 en ce qu'il a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400985_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03606_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601434_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de police de Paris d’une demande de titre de séjour datée du 3 avril 2024 et l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401105_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406479_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3607
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Les médecins ont prescrit un traitement médical journalier consistant en la prise de médicaments et en un régime alimentaire enrichi en calories et protéines.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162986
20 avril 2016
20 avril 2016
He submitted medical documents attesting that he was suffering from a fractured right femur which moved and had vicious callus formations and an external fixation.
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4e78
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Didier X..., demeurant 16, place Joseph Calus, Bâtiment B 2, Appartement 16 à Villenave-d'Ornon (Gironde), 2°/ de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, ayant son siège avenue de la Jallère, Quartier du Lac à Bordeaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dfdd
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Benoit TRUET-CALLU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * * Vu l'appel interjeté le 15 décembre 2015, par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par M. Olivier LAMBLING, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
4 mars 2008
-Plus gravement encore, votre désinvestissement dans votre mission est devenu tel que vous avez négligé de prendre les rendez-vous chez Seb, Calor et Roiret, alors que Thibaut C... vous avait instamment
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616081
3 octobre 1979
3 octobre 1979
CHAUFFERIES ET DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE PROPREMENT DITES ; QU'AU MEME TABLEAU, L'"ENTREPRENEUR DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE FLUIDES THERMIQUES" EST TAXE AU DROIT FIXE DE 0,0002 F PAR MILLION DE CALORIES
Source officielle2è chambre
69e7942ccdc6046d47064bf2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
3], [Adresse 2], Demandeur comparant, Ayant pour avocat plaidant Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse 3], Et pour avocat postulant, Maître Véronique BOICHÉ-CALLUS
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45ab0
8 juillet 1992
8 juillet 1992
lésionnaire, ont assigné celle-ci pour faire juger que cette stipulation devait être réputée non écrite, la répartition devant être effectuée en fonction des consommations relevées sur des compteurs de calories
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
répertoire général : 06 / 16077 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU
Source officiellecomm
61372224cd580146773fa93b
17 mai 1994
17 mai 1994
Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Diac équipement, dont le siège est 27-33, quai Le Callo
Source officiellePage 35 sur 119