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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-8
6a1a7949cdc6046d477538d1
29 mai 2026
29 mai 2026
1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/14487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIH Ordonnance n° 2026/M133 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [V] [E] Représentant : Me Stéphane CALLUT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90921
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Requête n° : 131/23 Ordonnance n° : 90921 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b636
14 février 1973
14 février 1973
QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MALO, 1ER DECEMBRE 1970), DANS LA NUIT DU 6 AU 7 JUILLET 1969, UN ABORDAGE SE PRODUISIT ENTRE LA VEDETTE DE CHATEL ET LE CANOT
Source officielleJAF
69757c3bcdc6046d479e40e0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [C] [J] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Sans emploi [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Marie-Laure CALIOT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2201359_20220808
8 août 2022
8 août 2022
administrative, de prescrire une expertise portant sur les préjudices qu'elle estime avoir subis résultant de la chute dont elle a été victime le 2 décembre 2018 sur la voie publique à Gonfreville-Caillot
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4386
27 mai 2004
27 mai 2004
Articles 106 and 108 of the Code of Civil Procedure, progress in proceedings depends entirely on the parties' diligence; if the latter abandon the proceedings temporarily or definitively, the courts cannot
Source officiellecr
EN, en date du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Gilbert Z
61372542cd5801467741c4a0
5 août 1992
5 août 1992
une place de stationnement, avait eu le pied écrasé et coincé par la voiture de Gilbert Z..., voulant s'emparer de force de la place, et s'était fracturé le poignet en donnant un coup de poing sur le capot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502267_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes d'Armor l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202089
18 novembre 2010
18 novembre 2010
scelleuse sur laquelle il opérait est une machine de série dont l'entreprise utilisatrice justifie la conformité aux normes, que le salarié ne prouve pas que cet appareil était conçu pour comporter un capot
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318734_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Article 4 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Cabot, en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Cabot renonce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vennéguès, - les observations de Me Calonne du Teilleul, représentant Mme A..., - et les explications de l’intéressée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-6
6960a87ecdc6046d47b71a73
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00838
30 avril 2014
30 avril 2014
Comme tu pourras le constater, la PP aurait lieu à Enghien du 22 au 26 février 2010 (et sûrement chez calo pour la partie musique).
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136783
2 juillet 2008
2 juillet 2008
adressés par Me Lehman ainsi que ceux de l'ordre des avocats de Paris adressés à Me Lehman et d'autre part d'enjoindre, à l'ordre des avocats de Paris, d'instruire sa réclamation sur les propos de Me Callon
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7ff
20 juillet 1972
20 juillet 1972
LE CONSEILLER GAGNE, LES OBSERVATIONS ORALES DE MES DE CHAISEMARTIN, CALON, LYON-CAEN, AVOCATS EN LA COUR, ET LES CONCLUSIONS DE M.
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52332
11 mai 1995
11 mai 1995
cariste à la société Solvay et compagnie, a déclaré à son chef d'équipe, en fin de matinée, que, peu après avoir pris son service, il avait ressenti une douleur dans le dos au moment où il soulevait le capot
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302965_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Callon agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301180_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Callon , demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blois à lui verser une somme de 4 126 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de la présence d'un arbre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206916_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A et Mme C B, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 262/2022 du 4 août 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par Me Callon, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire
Source officiellePage 35 sur 1596