Madame [E] [J] [W] née le 24 Octobre 1969 à [Localité 5] (SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 4] Présente assistée de Me Catherine MALAVIALLE, avocat

Délibéré à l'issue de la séance du 13 septembre 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 septembre 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur et M.

au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine DE MONCLIN, CABINET FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1525 INTIMES Madame [F] [D] épouse [P] née le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour M. X....

Nathalie, - Y...

et Blancpain, avocat de la société Gazechim, de Me Odent, avocat de la société DMS résines France et de la compagnie d'assurances Gerling Konzern, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Construction

de type coulures de peinture, peinture granuleuse ou appliquée en paquets, zones de différentes couleurs, un revêtement décollé ou boursouflé, soit des défauts affectant chacune des pièces des 12 chalets

postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Nathalie ALBO avocat plaidant au barreu de MARSEILLE Monsieur [Y] [W], demeurant Chez Madame [V], [Adresse 2] Monsieur [C] [M] dit [A], chez madame

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 (postulant) et Me Nathalie ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1696 (plaidant) DEFENDEUR : Madame [M] [J] [S] épouse [G] née le [Date naissance

LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Nathalie SENESI du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Nacira X... 28 Rue Paul Louis Courier 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Représentée par

C... hospitalisée" et comprenant le propos suivants : "Selon nos informations, Nathalie C... est hospitalisée depuis mardi soir à E...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Nathalie Rose Z... épouse X...

Jérôme Jean Pierre Daniel X... ... 42230 SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE né le 17 Octobre 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me PEYRET, avocat

HOTEL LIBERTY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pauline SIMÉON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SEINE

2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet ROUMILHAC, SAS [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Giuseppe GUIDARA, avocat

LEDERER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elodie QUINTARD de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #E1907 DEFENDERESSES La SOCIETE DES HOTELS INTERCONTINENTAL