B A et au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M.

15/10/2020 ARRÊT N° 435/2020 N° RG 19/04013 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NFOF PP/KM Décision déférée du 13 Août 2019 - Juge de l'exécution de CASTRES ( 19/00710)

Il résulte de ce qui précède qu’aucun des recours gracieux exercés à l’encontre de l’arrêté du 27 octobre 2023 n’a eu pour effet de proroger le délai de recours contentieux à son encontre.

- les observations de Mme B, qui répond aux questions du magistrat désigné - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 6 mai 2025, Mme C... représentée par Me Jourdain de Muizon, demande au tribunal administratif d’enjoindre au préfet de la Gironde de prendre

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet de la Dordogne doivent être rejetées.

Signé par Madame Annie Cautres, conseillère faisant fonction de présidente en l'empêchement de la présidente de chambre et par A.

' Vu la déclaration d'appel motivée formée par le Préfet du Lot-et-Garonne, reçue le 24 avril 2025 à 9 heures 36.

Ni le directeur du centre hospitalier [5] ni le préfet des Pyrénées atlantiques ne sont présents à l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et le préfet du Tarn concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 5 mai 2023 du préfet de la Gironde est annulé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Castor, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le préfet

F D et au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M.

En dépit de l'annulation de son placement à l'aide sociale à l'enfance par le juge judiciaire, le requérant soutient que le préfet aurait dû prendre en compte son jeune âge.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la décision du 2 mai 2022 doivent être rejetées.

Il résulte de ce qui précède que la décision portant radiation de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de M.