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11 869 résultats pour « Bussieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

6864bdebcf476b3ae0258529

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IES BUSINESS SCHOOL en application de l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Donne acte à la S.A.S.

Source officielle

Page 35 sur 594

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Annonces BODACC144 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CLUB HIPPIQUE LE HARAS DES BUSSIERES

SIREN 410729115Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/07/2026

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Dépôts des comptes

CENTRALE AGRIVOLTAIQUE DES BUSSIERES

SIREN 932443161Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

04/06/2026

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Créations

BUSSIERES, Élodie

SIREN 489130054Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

23/04/2026

Voir →

Créations

BUSSIERES, Christiane, Michèle

SIREN 348998303Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

15/04/2026

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Dépôts des comptes

ALEX MOTORS GARAGE DU BUSSIERES

SIREN 888044534Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

17/12/2025

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60949

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.244 Demandeur(s) : la société Orcom H3P business solutions Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602591c1a56b8e1651f67

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'Urssaf, représentée par Mme [D], s'est opposée à la demande de la société ISS Business.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c85

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[X] et la société Kasual Business ont signé un contrat de travail à durée indéterminée mentionnant le poste de commercial.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162b8d3efb73d2e55750e68

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

HOME BUSINESS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde le 21 décembre 2009 puis d'un redressement judiciaire le 12 avril 2010.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c19b65e642c58784e8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte du 27 avril 2021, la société Tour Montparnasse business centre a assigné l'association HMA en paiement devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfdb

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Par lettre recommandée avec avis de réception du 31 mars 2015, elle a notifié à la société Business Car International un mémoire préalable en fixation du loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cb6527a11effc4b7cf

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La société Directoire Business [Localité 12] succombant, elle sera condamné au paiement de la somme de 2500 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04da1cdc6046d472cdb4a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL VIP BUSINESS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10275

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Il relève des pièces que la SARL Business XX n'avait aucune dette échue au profit de la banque HSBC. - La créance SN Patrick Saurat, bailleur de la SARL Business XX, est exigible, selon la SELARL Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ce3593736057d78aaf5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[R] a été engagé à compter du 1er octobre 2014 par la société World's Business Import en qualité d'assistant comptable par un contrat à durée déterminée.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- le remplacement des busettes de drainage Il n’est pas contesté que plusieurs caches plastiques sont manquants sur les évents des menuiseries des locaux de la SCI FUN HOUSE.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3a0dbcdc6046d47ded003

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00201 SAS AQUA BUSINESS CLUB, [Etablissement 1] DEBITEUR SAS AQUA BUSINESS CLUB,, [Adresse 1], [Localité 1],

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e871dfcd83182017e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF) Société par actions simplifiée au capital de 46 290 375 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 302695614

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10154

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 1°/ La société Goo Business

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100140

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

; Attendu que la société Phone Marketing Business et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00195_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ainsi qu'énoncé au point 3 du présent arrêt, la SARL Business Spain Network était assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
CA

19e chambre

6034ad3e2e599b99119f216c

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Par courrier du 17 octobre 2011, l'association Skema Business School a annoncé à M.

Source officielle
CA

12e chambre

60359565d3c93fb9e983c081

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

N° 14/00494 AFFAIRE : SARL BUREAU INGENIEUR TOMASI C/ SAS INTESCIA (anciennement dénommée REED BUSINESS INFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Décembre 2013 par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621781cdc6046d47d3683d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 4 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires a signifié à personne morale le jugement à la société OCP Business Center 24.

Source officielle