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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417098_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux présidents des bureaux de vote de la quinzième circonscription de Paris de ne pas disposer sur les tables de décharge les bulletins
Source officielleChambre 4-3
62760c24593736057d78a8d0
6 mai 2022
6 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fad2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d47
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de plaidoirie du 10 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Pascale
Source officielleChambre 2-5
69d3b209cdc6046d474c0345
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d40198cdc6046d4754696d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d4f6a3cdc6046d4765d2d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d4f746cdc6046d4765e050
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d4f81dcdc6046d4765efb2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d4f862cdc6046d4765f4fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent iugement.
Source officielleChambre 2-5
69d4f87dcdc6046d4765f6c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d507c1cdc6046d47672ecd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d5113ecdc6046d4767e7cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d51167cdc6046d4767eb29
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33c
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c742
19 décembre 2007
19 décembre 2007
SERFATI-CHETRIT (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : GROUPEMENT PASTORAL OVIN-BARBIS prise en la personne de son représentant légal Mas des Chênes 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU Représentant : Me Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600425_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il soutient que : - le bulletin municipal de la commune de Roscanvel comporte en page 4 des mentions attentatoires à ses droits fondamentaux ; - les éléments litigieux du bulletin municipal, bien que
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5d9
12 février 1998
12 février 1998
neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de Me de C... et de la société civile professionnelle Pascal
Source officielleChambre 4-6
6974bf32cdc6046d478bff6c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc63
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
Source officiellePage 35 sur 266