Le rapporteur, Jean-Luc A La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

La rapporteure, La présidente, Pauline BERNARD Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

KS Décision déférée du 15 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 17/00401) J [F] SECTION COMMERCE CHAMBRE 2 [O] [L] épouse [I] C/ SAS BRAND

  Brauer c. Allemagne (requête n° 3545/04) La requérante, Brigitte Brauer, est une ressortissante allemande née en 1948 à Oberschwöditz, dans l'ancienne République démocratique allemande (RDA).

BRAND & CONSUMER TECHNOLOGIES [Adresse 11] [Localité 10] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 226 975 Monsieur [C] [K] [V] Es qualité de « Mandataire

Le 30 décembre 2010 a été conclut entre la société SET et la SOCIETE BRAND PARTNERS RETAIL DEVELOPMENT SRL une promesse unilatérale de vente d'immeuble.

B A, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle Pôle emploi a refusé de lui accorder une aide individuelle

Article 4 : L'Etat versera à Me Braun, conseil de M.

, séparée de son conjoint et mère de deux jeunes enfants, âgés de trois et six ans, totalement absente de l'enquête de personnalité, d'autre part, qu'il irait "déballer et vendre sur les marchés de Brades

[Adresse 13] NATURE DE L'AFFAIRE Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle BRAND-KREBS

sis [Adresse 13] NATURE DE L'AFFAIRE Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle BRAND-KREBS

Pumo, magistrat désigné, - les observations de Me Pailhes-Brayde, avocate de M.

paul BRIEL, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [R] [B] Monsieur [R] [B] exerce la profession de directeur d'u n [Adresse 6] (CFA) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elise BRAND

, que par un contrat du 14 avril 1987, la société BSN, devenue société Groupe Danone, agissant au nom et pour le compte de ses filiales les sociétés Brasseries Kronenbourg (devenue société Kro Beer Brands

reçu au greffe du juge le 30 septembre 2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Tiphaine LE BROUDER

vestiaire : #G0370 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre BRAUN

TRAVAUX ET MATERIAUX (TRAMAT) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON/BRAUN

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la commune de Bourg-lès-Valence, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Hivory à lui verser une somme