Monsieur [L] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me David HUARD substitué par Me BILLEAU (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY

violation des articles 197, 199, 200, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats ont eu lieu en chambre du conseil le 19 septembre 2002 ; que Me Boulet

à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Sophie Bouvet, M.

d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 11 Février 2022 Appelants : Monsieur [X] [Z], représenté par Me Aurélie BOUSQUET

X..., l'arrêt retient qu'il ne peut être reproché à celui-ci de ne pas avoir conseillé la mention d'un bouquet, en sus des rentes mensuelles, dès lors que la possibilité de stipuler un bouquet est connue

APEX LOCATION Représentant : Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES APPELANTE et intimée Compagnie d'assurance SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE (SMAB) prise en la personne de ses représentants

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ACTE DU 9 DECEMBRE 1963, NETON ET BOUSQUET ONT PROMIS DE VENDRE A METAYER, QUI A ACCEPTE, UN TERRAIN

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire, assistés de Aurore BOSQUET

statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire, assistés de Aurore BOSQUET

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la société APRC, représentée Me Bousquet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2008135, 2008136, 2012911, 2012955

Jean-Pierre X..., demeurant ... du Salat, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de l'association Apajh "Le Bosquet", dont

- l’affectation hypothécaire du bien immobilier appartenant à la SCI Le Bosquet est propre à assurer le recouvrement de la créance du Trésor public dès lors que la valeur du bien donné en garantie,

d'inscription au répertoire général : 2025R4780 Ordonnance de jonction Demandeur (s) : [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : — SELARL GUYOT & [L] (Maître [L] [U]) Défendeur (s) : SELARL BRUNO RAULET

contentieuse antérieure : M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de Bergerac a accordé à la SCCV Bergerac Bousquet

:142.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 59176/15 Raul-Emanuel