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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
juin 2023 ENTRE : Madame [O] [X] née le 28 Avril 1953 à [Localité 7] (ROYAUME-UNI) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
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16 avril 2025
16 avril 2025
retenue et plaidée le 22/01/2025 La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Stéphane BARREAU Juges : Messieurs Stéphane SOUTRA et Laurent BONNEAU
Source officielle9ème chambre
DTA_2310171_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2304043_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les observations de Me Langagne, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302889_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et M. A... B... à qui la parole a été donnée et qui a présenté des observations.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305037_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2303761_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02077_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022. Le rapporteur, S.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2207467_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot ; - et les observations de Me Duquesne, représentant M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2109026_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108626_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2009322_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Kourak, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010047_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909942_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909943_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05831_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2107237_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2008443_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404278_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu. Considérant ce qui suit : M. A... C...
Source officielle9ème chambre
DTA_2415502_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
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