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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300845
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [D], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, après débats en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a374
14 janvier 2008
14 janvier 2008
GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 14 / 01 / 2008 ARRÊT du : 14 JANVIER 2008 No RG : 06 / 03241 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59afe
16 janvier 2001
16 janvier 2001
l'agencement du mobilier, le mode d'exposition des produits, les couleurs blanche et verte prédominantes, le logo, l'utilisation des vocables " parapharmacie ", " pharmacien conseil ", l'apposition sur les blouses
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411294_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l’année 2022 à raison de son immeuble situé 6-14, Square Salamandre, 44-52, rue Saint-Blaise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406198_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Blaise, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour notifiée en préfecture le
Source officielleDROIT COMMUN
698601c5cdc6046d4734b71a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- 41270 LE POISLAY représenté par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS et Me Charles BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab0
11 août 2023
11 août 2023
Pierre-François DEREC, membre de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDERESSE à L'INCIDENT- APPELANTE d'un Jugement en date du 10 Juin 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba90
3 juin 2008
3 juin 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 11 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a428
15 mai 2007
15 mai 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me MORTELETTE FIDAL BLOIS COPIES le à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94838
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Ayant pour avocat Me Flora OLIVEREAU, membre de la SELARL [...], avocat au barreau de BLOIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 23 Mai 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 8 novembre 2019
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51068
12 mars 1987
12 mars 1987
justifiées ; PAR CES MOTIFS : REJETTE la première branche du moyen unique des pourvois n°s 85-60.573, 85-60.686, 85-60.691 et 86-60.076 formés contre les jugements des tribunaux d'instance de Blois
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c90043841
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 28/[Immatriculation 3]/01576 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTKA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de BLOIS
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce30cdc6046d471f0841
11 juillet 2025
11 juillet 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001695 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201054
20 juin 2007
20 juin 2007
Donne acte à la société Ambulances Blois Vienne du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488f
30 janvier 2020
30 janvier 2020
00042 - No Portalis DBVN-V-B7E-GCYN __________________________________________________________________________________ APPELANTE SARL AVANTAGE RH Représentée par Me Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72ea
14 mai 1992
14 mai 1992
pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
61372668cd58014677425550
23 janvier 1997
23 janvier 1997
le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre (DRASS), domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb32c
20 octobre 1994
20 octobre 1994
par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98d6
16 décembre 1993
16 décembre 1993
pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc842
19 janvier 1995
19 janvier 1995
le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
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