DÉBATS : L'affaire a été mise en délibéré sans audience de plaidoirie JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Célia BIGOT-MASSONI

JEAN-PIERRE A..., DEMEURANT A BIOT ALPES-MARITIMES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 6 OCTOBRE 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, EN TANT QUE CE TRIBUNAL

.., né le 11 novembre 1938 à Alger (Algérie), de nationalité française, demeurant ..., 2°) Mme veuve Maddy C..., née A..., le 10 avril 1925 à Alger (Algérie), de nationalité française, demeurant à Biot

eu lieu le 06 Décembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 31 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Madame BIOT

01700 BEYNOST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me BONNEFOY avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Société TWD INDUSTRIES SAS, 204 avenue des Platanes 06410 BIOT

l'intégralité de ses fonctions, entre le 28 septembre 2020 et le 30 janvier 2021, dernier jour de travail avant qu'elle ne soit dispensée d'activité par son employeur, sur le site de la société situé à Biot

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 juin 2018), que le 31 janvier 2008, la société Aéronord a contracté un crédit-bail avec la société Star

et 24 septembre 1996 deux chèques de respectivement 600 000 francs (91 469,41 euros) et 394 899 francs (60 201,41 euros) tirés sur le compte de la société Stell Holding à l'ordre de la société Eagle star

[U], ayant fait installer une piscine par la société FME star piscine, ayant pour gérant M.

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BIGOT

d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Lycée Jean-Claude Rameau à Fayl-Billot

d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Lycée Jean-Claude Rameau à Fayl-Billot

Loïc HENRIOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEES : CCAVM - Communauté de Communes d'[Localité 6] Vingeanne et [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yannick LE BIGOT

4] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 96 INTIMEE SCP GILLES CEYRAC DE BUHREN MONTES BIGOT

DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00869 SAS V3CONCEPT N° RG: 2026P00911 DEBITEUR SAS V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019 B 4355 Représentant légal : Mathieu BIROT

1 Avis n° 2023-59 du 19 avril 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Stewart Chau LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

R BIOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente

2024 par laquelle le conseil de discipline de de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Agripôle Haute-Marne Lycée Jean-Claude Rameau à Fayl-Billot