représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2013/1914 du 11/04/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Monsieur Bernard W...

ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/517 Rôle N° 13/21134 EURL COFIDIS COMPETITION C/ [Q] [R] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand

Bernard André XW..., demeurant Domaine de Breugnon à Saint Andelain (58150) ; M.

.-83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant Maître DUHAMEL Bertrand, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Odette A... épouse C..., Assignée

.- 83230 BORMES LES MIMOSAS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand ROI, avocat au barreau de TOULON Monsieur Michel X...

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2025 la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de la société

ENTREPRISE BERNARD VIDAL, S.A.S. BRETTES PAYSAGE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand

2] DEFENDEUR Monsieur, [K], [M],, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 30 juin 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

[C] [ZC] [H] [Adresse 1] [Localité 19] Rep/assistant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Me [D] [XX] notaire associé de la SCP [O] [XX] / BERNARD PONS

2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS, 5ème Chambre Civile, 1ère section - RG n° 06/18209 APPELANT Monsieur [X] [T] demeurant C/o Mr [B] [T], [Adresse 4] représenté par la SCP TAZE-BERNARD

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître CHAMBREUIL Bertrand