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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
662b43f7fe25450008314c08
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733a60cdc6046d47663989
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b0d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6688de6e676b73dd81b9729c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SMRD BAT 92 [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 312 975 337 représentée par Me Julie BELMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E2040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39af4
30 avril 2025
30 avril 2025
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e633
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65449d8bc71a6a83181c8f66
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b8b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd88199
14 mars 2006
14 mars 2006
BERGMANN Le 14 mars 2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 14 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
BERGMANN Le 20 novembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05 / 04898 Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
BERGMANN Le 28. 11. 2007 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 B 02 / 05856 Décision déférée à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03306_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, représenté par Mes Bergmann et Hertrich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244230
17 juin 2025
17 juin 2025
Starting with April 2017, the fifth applicant began to reveal some of those emails in a football programme broadcast via Porto Canal .
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:210
17 septembre 1980
17 septembre 1980
. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Deutschland. # Freier Kapitalverkehr. # Rechtssache 22/80.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1965:108
4 novembre 1965
4 novembre 1965
. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Landessozialgericht Berlin - Nemčija. # Zadeva 33-65.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1977:194
29 novembre 1977
29 novembre 1977
#Elisabeth Beerens gegen Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeidsrechtbank Hasselt - Belgien.#Rechtssache 35-77.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007685205
24 juillet 1981
24 juillet 1981
PAS ANNULE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU PREFET DU MORBIHAN DU 19 MARS 1979 PORTANT PUBLICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE SARZEAU RELATIVES AUX ZONES UCA ET NAB DU SECTEUR DE BERNON
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007655879
28 janvier 1976
28 janvier 1976
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR WILLIE X... , PROFESSEUR A L'UNIVERSITE TECHNIQUE DE BERLIN, DEMEURANT A BERLIN, HOHENZOLLERNDAMM 35 A, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:57
4 février 2010
4 février 2010
#Hava Genc v Land Berlin.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Berlin - Germany.
Source officiellePage 35 sur 94