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de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; elle reprend les moyens soulevés dans les écritures, qu'elle développe ; - et les observations du préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Benzina

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2500893_20260210

Administratif

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2501481_20260210

Administratif

10 février 2026

Source officielle

1ère chambre

DTA_2412868_20250225

Administratif

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Benzina, avocat du préfet du Val-de-Marne.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2412938_20250225

Administratif

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Benzina, avocat du préfet du Val-de-Marne.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0111DEC001529189

Admin. suprême

11 janvier 1993

#xa0; de la requête No 15291/89 présentée par Benyounes

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303069_20240809

Administratif

9 août 2024

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle

Chambre civile 1-7

68ef2a701643bddf8ff84d05

Appel

14 octobre 2025

PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz BENZINA

Source officielle

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

Affaire 2024021575 - ENTRE - La société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4, [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES avocat [Adresse 2] à [Localité 3], substitué à l'audience

Source officielle

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

Affaire 2024021586 - ENTRE - La société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE, [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 2] à [Localité 3], substitué à l'audience

Source officielle

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

Affaire 2024021638 - ENTRE - La société SCCV CSM [Localité 1], [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 2] à [Localité 2], substitué à l'audience

Source officielle

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

Affaire 2024021642 - ENTRE - La société SCCV [Localité 1] DUMONT, [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES avocat [Adresse 2] à [Localité 3], substitué à l'audience

Source officielle

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

Affaire 2024021646 - ENTRE - La société SCCV [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 1] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 3] à [Localité 2], substitué à l'audience par

Source officielle

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

Affaire 2024021652 - ENTRE - La société SCCV [Localité 1] COUTURIER, [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 2], substitué à l'audience par Maître Emilie DE RUYFFELAERE

Source officielle

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

Patrice ABELE, président d'audience, qui a signé la minute avec Mme Samsha HAMITI, commis greffier 2024021655 – ENTRE - La SAS BE ALL, sise [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES

Source officielle

Chambre civile 1-7

66baf734f34129bfe1fee6ba

Appel

10 août 2024

193) ET : LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR Et comme partie jointe : Monsieur le préfet du Val de Marne Représenté par Me Aziz BENZINA

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JLD

66df4ae39b56f16fd33df8eb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Aziz BENZINA

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Chambre civile 1-7

668cd258bbc9a118c6c64091

Appel

6 juillet 2024

visioconférence assisté de Me Laurence DELARUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 449 APPELANT ET : Monsieur le préfet du Val de Marne non comparant, représenté par Me Aziz BENZINA

Source officielle

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7ec

Appel

9 juillet 2025

PREFECTURE DU VAL D OISE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent et par Me Aziz BENZINA

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Service des référés

65a97b0619a7f19a78307baf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

DEMANDERESSE La société « STANDARD DESIGN HOTEL », société par actions simplifiée [Adresse 10] et [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI, avocats au barreau

Source officielle

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