Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU4P N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Guy BENICHOU

état N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE la SCP MICHEL BENICHOU

B A D, représenté par Me Bénichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

commun dispose qu'en cas d'exclusion, "les co associés devront racheter ou faire racheter par un docteur en médecine agréé par eux, les éléments cessibles de la part du médecin exclu" ; qu'en tout état

dans le cadre de cette augmentation de capital en contrepartie de ces promesses par lesquelles les promettants, dirigeants sociaux de la société s'obligeaient personnellement et irrévocablement à racheter

LES AMBULANCES REUNIES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel BENICHOU (avocat au barreau de GRENOBLE) S.A.R.L.

[R] [D] des chefs d'injures publiques et provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et a prononcé sur les intérêts civils.

(l'assuré), après que l'intéressé a procédé au rachat de huit trimestres de cotisations de retraite au titre d'une activité agricole ; que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la CNAV) lui a également

tribunal de commerce a fait remonter la date de cessation des paiements au 9 octobre 1995 alors que les faits qui lui sont reprochés sont des prêts d'argent postérieurs à cette date et, d'autre part, le rachat

de la société de courtage permettait également aux MMA de conserver la clientèle du courtier ; que le rachat pour un montant symbolique de 7 FCFP des parts sociales de MM.

cette faculté de rachat constituée par le paiement aux dates convenues de l'indemnité d'occupation ; - faculté de rachat au prix de 115 000 euros dans les 6 mois, 120 000 euros dans les 12 mois, 125 

SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPC4 Minute n° copie le 09 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Nicolas MEYER - Me Guy BENICHOU

[U] [L] ([8]) [11] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Guy BENICHOU Le : Pour le Greffier Me Guy BENICHOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

02921 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRWD MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP BENICHOU

. ; que, le 15 novembre suivant, une assemblée générale a arrêté les conditions de départ des associés retrayants, leurs parts sociales étant rachetées par la société désormais dénommée SCP C...

X..., agent général de la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de

Le groupe Kiala a fait l'objet d'un rachat par la société UPS en février 2012. Par avenant du 20 mars 2012, M. [W] est devenu Cadre ' Groupe 7 de la Convention collective applicable.

Valérie Y... de ce qu'elles reprennent l'instance aux lieu et place de René Meier, décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René Y..., engagé le 1er mars 1977 comme représentant, après avoir racheté