Comparant et assisté de Me LASOUDRIS substituant Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme

1979; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LES RECOURS TENDANT A L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979 DES MAITRES DES ECOLES SECONDAIRES DE BARRAL

MJI [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier NA22014 APPELANTES S.E.L.A.R.L.

Décembre 2021 - RG n° 19/00453 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BATAILLE

2023  Madame [C] [N] 1 La Conseillère [Localité 2] Monsieur [S] [N] Chez Mme [N] [C] 1 La Conseillère [Localité 2] Monsieur [X] [N] [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Stéphane BATAILLE

Armand Bataille ; Dit qu'à la diligence de Mme le Greffier en Chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour

du vendeur et au nom de l'ancienne propriétaire ; 3) le permis d'exploitation en date du 25 juin 2014 de l'acheteur de la licence ; 4) les deux courriers par lesquels les maires de Castillon-la-Bataille

B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Z... et de l'eurl B, lorsqu'une telle confusion, également banale dans la vie des affaires, peut être le fait du créancier lui-même et en tout cas, en l'espèce, n'est assortie de la démonstration d'aucun

Lenoir, - et les observations de Me Bassaler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société MVM n'ayant pu ouvrir la résidence au public en raison de difficultés financières, les copropriétaires ont été amenés par ses soins à se rapprocher de la SAS GROUPE HÔTELIER BATAILLE, qui s'est

La société MVM n'ayant pu ouvrir la résidence au public en raison de difficultés financières, les copropriétaires ont été amenés par ses soins à se rapprocher de la SAS GROUPE HÔTELIER BATAILLE, qui s'est

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assureur de Kalitek, la société Axa Belgium assureur de Kalitek, Voies navigables de France, afin de constater et proposer des solutions réparatrices sur les désordres apparus dans la maison de la Batellerie

La société MVM n'ayant pu ouvrir la résidence au public en raison de difficultés financières, les copropriétaires ont été amenés par ses soins à se rapprocher de la SAS GROUPE HÔTELIER BATAILLE, qui s'est