Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

d'appel a relevé que, dans la lettre de licenciement, l'employeur faisait état du comportement agressif du salarié sur les lieux de son travail et notamment de sa participation, un jour donné, à une bagarre

sont constants, établis par l'enquête et les débats ; " et aux motifs adoptés du jugement entrepris que M. et Mme X... reconnaissent avoir pénétré dans le bar de Winger où, peu après, éclatait une bagarre

Il n'a été en prison qu'une seule fois à la suite d'une bagarre alors que cela fait 10 ans qu'il a quitté la Guinée. Son frère est en France. Il a quitté la Guinée pour avoir une vie meilleure.

plaint Delphine Z... trouve son origine dans l'altercation litigieuse ; que, de surcroît, le lendemain des faits, lors de son audition par la gendarmerie, Delphine Z... a déclaré qu'au cours de sa bagarre

Par mail du 28/08/2023 , Mme [S] épouse [N] [T] a exposé de nombreuses doléances sur l'exécution du contrat de forfait touristique, tenant à un retard de vol et une perte de bagage, la chambre prévue avec

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

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